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Ouverture d’un compte CCP :

Toute personne peut ouvrir, à partir d’un guichet de bureau de poste, un compte courant postal.

Pour l’ouverture d’un compte courant postal, il est fait usage des imprimés suivants qui sont mis à la disposition des citoyens :

  • Imprimé destiné au préposé de distribution,

Pièces exigés :

• une pièce officielle attestant l’adresse du demandeur : soit un certificat de résidence ou un certificat de présence au corps pour les corps constitués,

• une copie légalisée de la pièce d’identité (CIN ou Permis de conduire) en cours de validité,

• lorsque le compte est ouvert aux noms de plusieurs personnes, l’établissement est tenu de réclamer l’identité et l’adresse du domicile de chacun des Co-titulaires.

Cas particuliers liés à l’ouverture de compte courant postal :

Personnes étrangères résidant en Algérie :

Les personnes physiques étrangères résidant en Algérie possédant une carte de résidence délivrée par les autorités algériennes compétentes, peuvent ouvrir dans les mêmes conditions citées ci-dessus, un compte courant postal

Mineur :

Le mineur ayant atteint l’âge de 16 ans et plus peut être autorisé par son représentant légal à ouvrir un compte courant postal à condition que ce dernier justifie de sa qualité par un document officiel,

Pour les mineurs n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, l’ouverture est conditionnée par la fourniture d’une copie légalisée d’une décision de justice

Changement d’adresse :

Tout changement d’adresse d’un titulaire de compte doit faire l’objet d’une demande établie :

Sur papier libre ou sur l’imprimé conçu à cet effet (Voir ici) mis à sa disposition au niveau du guichet bureau de poste.

L’intéressé doit fournir les pièces justificatives suivantes :

  • la copie légalisée de la pièce d’identité en cours de validité,
  • le certificat de résidence du nouveau domicile ou le certificat de présence au corps pour les militaires

Renouvellement du spécimen de signature :

Le titulaire du compte CCP doit faire une demande manuscrite signée et remplir l’imprimé du spécimen de signature (voir ici) à déposer au niveau du bureau de poste de sa circonscription.

Changement d’intitulé :

Dans le cas de modification de l’intitulé d’un compte courant postal, il est mis à la disposition du titulaire de compte : un imprimé (voir ici) pour renseignement.

Les modifications peuvent concerner :

  • Le changement de nom ou rectification d’orthographe d’un nom ou d’un prénom : Le titulaire de compte doit fournir une copie légalisée du jugement
  • Pour les titulaires de compte, de sexe féminin, dont l’identité a été modifiée pour les motifs suivants :

- Mariage : fournir l’acte de mariage ou copie légalisée du jugement

- Divorce : fournir une copie légalisée du jugement de divorce

- Décès du mari : fournir un acte de décès

Opérations sur Compte courant postal :

- Paiement à vue :

Le titulaire d’un compte courant postal peut retirer au guichet du bureau de poste, tout ou partie de son avoir contre remise d’un chèque. Les dispositions suivantes sont arrêtées pour l’exécution de cette opération selon les seuils définis ci-dessous.

• Le paiement à vue, égal ou inférieur à 20 000 Da, est consenti au profit du titulaire ou de son conjoint sur présentation de la pièce d’identité, sans la vérification du spécimen de signature déposé

• Le paiement à vue supérieur à 20 000 DA et inférieur à 200 000 DA consenti au profit du titulaire de compte CCP, est soumis obligatoirement au contrôle d’identité et à la vérification du spécimen de signature déposé qui s’affiche systématiquement dès l’introduction du montant de l’opération.

En cas d’absence de signature au niveau du système, le titulaire du compte sera invité à se rapprocher du bureau de poste détenteur de sa fiche (Voir ici) ter pour pouvoir exécuter cette opération.

• Le paiement à vue égal ou supérieur à 200 000 DA consenti au profit du titulaire n’intervient que le lendemain après réservation du montant à retirer

Pour encaisser son chèque, le titulaire de compte, est tenu de se présenter au guichet du bureau de poste dans un délai ne dépassant pas trois (03) jours, muni obligatoirement du reçu de réservation

- Le retrait d’espèces à l’aide de l’imprimé unique (voir ici) et de la carte CCP :

Le titulaire d’un compte CCP, muni d’une carte magnétique d’authentification dite carte CCP, peut effectuer des retraits à l’aide de l’imprimé unique (voir ici). Documents utilisés :

• L’imprimé SFP01 (voir ici) est mis à la disposition des clients dans les bureaux de poste,

• Une carte à puce et à piste dite « carte CCP » délivrée aux titulaires de compte CCP.

Les seuils des retraits sont identiques aux seuils du paiement à vue cités précédemment

- Retrait à vue :

Cette prestation permet au titulaire de compte ou de son mandataire de retirer, à partir d’un bureau de poste préalablement choisi, une somme égale ou inférieure à 20.000 DA avec contrôle de la signature et sans la consultation d’avoir, contre remise d’un chèque libellé au nom du chef d’établissement.

- Versement accéléré :

Le versement accéléré permet à toute personne de verser, à partir d’un bureau de poste, sur son propre compte ou tout autre compte CCP ouvert à une autre personne (physique ou morale), des fonds sans aucune limitation de montant.

Pour réaliser cette opération, le client doit remplir le formulaire unique « voir ici », mis à sa disposition dans les bureaux de poste, sur lequel il doit inscrire obligatoirement :

• la nature de l’opération en cochant la case réservée à cet effet,

• le montant du versement en chiffres et en lettres,

• le numéro du compte à alimenter,

• le nom et l’adresse du titulaire de compte à alimenter,

• le nom, le prénom et l’adresse de l’expéditeur.

- Autres opérations :

Demande de code confidentiel :

Pour demander le code confidentiel, le titulaire du compte CCP peut utiliser les canaux suivants :

◦ Site d’Algérie poste : www.poste.dz

◦ Centre d’appel 1530

Il peut aussi déposer une demande, auprès :

• d’un bureau de poste de son choix, sur imprimé unique (SFP01) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité qui fera objet de certification par le chef d’Etablissement.

• du Centre National des Chèques Postaux

Consultation d’avoir :

Pour consulter, l’avoir de son compte, le titulaire du compte doit disposer d’un code confidentiel pour utiliser les moyens suivants :

• Centre d’appel 15.30 à partir d’un téléphone fixe ou mobile

• Site web www.poste.dz

• Pour les abonnés de Mobilis : Racidi par l’envoi d’un SMS au 603

Le citoyen détenteur d’une carte magnétique peut également consulter l’avoir de son compte à partir du Guichet Automatique Bancaire (GAB).

Notification d’avoir : La demande de notification d’avoir est exprimée par le titulaire en personne

• Le titulaire détenteur de la carte CCP doit servir l’imprimé unique SFP01 et utiliser sa carte CCP

• Le titulaire non détenteur de la carte CCP doit présenter une formule de chèque accompagnée d’une pièce d’identité

Demande de carnet de chèque :

Pour toute commande de carnet de chèques de retrait ou de paiement, il suffit soit :

• de remplir l’imprimé inséré dans le chéquier et le transmettre au Centre National des Chèques Postaux, 1 avenue du 1er novembre 16001Alger ;

• d’adresser la demande aux Centres Régionaux des Chèques Postaux ;

• de déposer la demande auprès d’un bureau de poste ;

• d’appeler le 15-30

• d’utiliser le e-ccp

La remise du carnet de chèque se fera à l’adresse figurant sur l’intitulé de compte ou sur la demande du titulaire au bureau de saisie de la commande.

Demande de relevé :

Le citoyen peut demander au niveau d’un guichet d’un bureau de poste, le relevé des opérations effectuées sur son compte CCP, pour une période n’excédant pas 27mois.

Il peut notamment consulter et éditer son relevé de compte à partir du sitewww.poste.dz.

Recharge « Racimo » :

Le service RACIMO « 90-30 » permet d’effectuer de n’importe quel endroit et à n’importe quelle heure des rechargements pour le compte prépayé Mobilis par débit du compte CCP

• Clôture d’un compte CCP :

La clôture du compte intervient :

1. Sur demande datée, signée par le titulaire qu’il dépose au centre National des chèques Postaux ; le remboursement du solde du compte a lieu par mandat ou par virement à sa demande ;

2. En cas de décès du titulaire du compte, le ou les héritiers envoient, au Centre National des Chèque Postaux une demande manuscrite accompagnée d’un extrait de décès, pour la fermeture du compte.

Pour bénéficier des avoirs de ce compte, le ou les héritiers doivent adresser, au Centre National des Chèques Postaux, les documents suivants :

  • L’acte de décès du titulaire du compte CCP.
  • La demande de clôture du compte.
  • La fredha.

3. En cas de compte CCP inactif depuis plus de dix (10) ans, le CNCP établit une décision de clôture du compte conformément à la loi (article 86 de la loi 2000-03).

4. En cas d’émission abusive de chèques sans provisions, le CNCP se réserve le droit de clôturer le compte conformément à la loi (article 86 de la loi 2000-03).

A la demande du client, le compte peut être bloqué momentanément. Il est réactivé selon la même procédure.

Références juridiques :

Liens :

www.poste.dz

www.mptic.dz

 

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