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Articles avec le tag ‘imprimés fiscaux’

 

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 Nouveautés fiscales 
Le nouveau dispositif d’accueil des contribuables: « Le référentiel qualité de service »
Le rapport annuel sur le référentiel qualité de serviceLes quinze (15) engagements qualité de service ……..version arabe ….version française 
Actu Impôts sur la nouvelle démarche qualité de service 
La lettre de la DGI sur le réferentiel qualité de service 
Codes fiscaux 2013
 Consulter les codes fiscaux 
 Notices comment remplir vos déclarations fiscales
 Déclaration globale des revenus (Série G N°1) Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (Série G N°4) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux ( Série G N°11 – Régime du bénéfice réel )Déclaration du chiffre d’affaires (série G n°12)

Déclaration des bénéfices non commerciaux (G N°13-Régime de la déclaration contrôlée)

Déclaration des revenus agricoles (Série G N°15)

 Bulletins des impôts portant sur la  publication des sanctions disciplinaires et pénales 
 Le bulletin des impôts n° 16
Le bulletin des impôts n° 17
Le bulletin des impôts n° 18
Le bulletin des impôts n°19
 Résultats de l’enquête de satisfaction sur la qualité du service fourni via le site web de la DGI
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Opération de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises
Consulter le document 
 Dossier : Jumelage institutionnel entre la Direction Générale des Impôts (Algérie) et la Direction Générale des Finances Publiques (France)
Bilan et résultats du jumelage institutionnel 
La lettre du programme d’Appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association de l’Union Européenne
 Séminaire de lancement du jumelage – Alger le 22 février 2011
 Dossier : Modernisation du Ministère des Finances
 La réforme vise à accroître l’efficacité, la sécurité et la.qualité des services financiers
 Le ministère des Finances au coeur des réformes
 Modernisation de l’administration fiscale
 Le centre des impôts (CDI) : un interlocuteur fiscal unique
Bulletins d’information fiscale
 Fiscalité applicable aux associations
Régime fiscal applicable aux dons

Régime relatif aux prix de transfert

Transfert de fonds à l’étranger
Régime fiscal applicable aux expatriés
 Régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement et de prestations de
..services .effectuées au profit des Navires et Aéronefs
Régime fiscal des dirigeants de sociétés.
Traitement fiscal applicable aux frais de siège
Votre fiscalité 2013
 Votre fiscalité personnelle
Votre fiscalité professionnelle 
 Exonérations et réductions d’impôts
 Ce qui change dans votre déclaration d’impôt (IRG) 
Le Système fiscal
 Impôt sur le revenu global (IRG)
Impôt sur les bénéfices de sociètés (IBS)
Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

 Régime fiscal
 Les mutations à titre onéreux 
Les mutations à titre gratuit
 Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés 
 Entreprises étrangères
 Groupes de sociètés
Salariès
Petits contribuables
Quelles sont les pièces à fournir pour la délivrance des documents fiscaux?
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 Quelles sont les voies de recours que la loi vous accorde ?
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Quelles sont les conditions et modalités pour bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA ?
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Vous faites l’objet d’un contrôle ? Quels sont vos droits et garanties?
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